Conditions générales de ventes
Christina et Freddy RAIMBAULT, propriétaires
40 route de Martigné
Noyant la Plaine
497000 TUFFALUN
06 62 10 57 13
Article 1 : Objet du contrat : Le présent contrat de location saisonnière a pour but de définir les conditions de la location des lieux identifiés par le propriétaire au locataire pour la durée et les conditions déterminées aux présentes.
Article 2 : Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 : Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire fait parvenir un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. le versement de l’acompte pour garantir la réservation signifie l’acceptation des conditions générales de vente et des obligations qui en découlent.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis par le propriétaire.
Article 4 : Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé a aucun remboursement.
Article 5 : Annulation par le propriétaire : Le propriétaire remboursera la totalité des sommes versées au locataire sans préjudice et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l’encontre du propriétaire.
Article 7 : Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 8 : Règlement du solde : Le solde de la réservation est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 8 : État des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Nous vous invitons à nous signaler tout incident ou accident afin d'y remédier le plus rapidement possible pour votre confort pendant votre séjour ou à votre départ pour les prochains arrivants. L’état de propreté devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Si le logement n’est pas rendu dans un bon état de propreté et de rangement, des frais de nettoyage s’appliqueront, le montant de 80€ sera facturé.
Article 10 : Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 150€ est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé, (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est envoyé par le propriétaire au locataire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 11 : Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et d’en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 12 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera à l’initiative du client.
Article 13 : Accueil des animaux : Le présent contrat précise que les animaux ne sont pas accepté. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour. Aucun remboursement ne sera alors effectué.
Article 14 : Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.